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  7. Avis de propriété industrielle et commerciale et droits d'auteur
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  9. Matériels des utilisateurs
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  11. Sites Internet des Entrepreneurs d’Affaire Indépendants
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  13. Dénégation de garanties
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  15. Limitation de la responsabilité
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  17. Liens hypertextes et « Cadrage »
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  19. Indemnité
  20. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer Sunrider et toute compagnie affiliée à Sunrider de toutes responsabilités, y compris ses agents, employés, responsables, directeurs et actionnaires de toutes les plaintes, pertes, responsabilités, dommages, et/ou coûts de tous tiers (y compris les frais et honoraires d'avocats) résultant de ou liés à votre accès ou usage de ce Site, votre violation de cet Agrément ou du droit d'auteur, ou par tout autre utilisateur de votre compte, de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Sunrider vous informera de telles plaintes, pertes, responsabilités, dommages ou coûts dans les plus brefs délais et vous apportera une assistance raisonnable, à vos frais, pour vous défendre contre de telles plaintes, pertes, responsabilités, dommages ou coûts. De plus, Sunrider se réserve le droit, aux frais de Sunrider, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire à moins d'en faire l'objet d'indemnisation par vous-même, dans quel cas vous coopérerez avec Sunrider en certifiant toutes défenses appropriées.

  21. Utilisation internationale
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    Sunrider, à sa seule discrétion, pourra à tout moment limiter l'accès de ce Site à toute personne, pays ou juridiction sans préavis.

  23. Sécurité et numéro d’identification, nom d'utilisateur et mot de passe
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  25. Suspension d'utilisation
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  27. Loi et juridiction applicables
  28. En accédant à ce Site, vous et Sunrider acceptez que toute plainte résultant de ou étant en rapport à l'usage de ce Site sera régie et résolue par les lois de l'État de Californie sans égards pour le conflit de ses principes de loi. Chacun de nous accepte que tout litige résultant de ou lié à l'usage de ce Site qui ne pourra pas être résolu par des négociations sera soumis à l'exclusive juridiction d'un tribunal compétent du Comté de Los Angeles, en Californie.

  29. Agrément intégral
  30. Cet Agrément constitue l'accord et l'entente intégraux entre vous et Sunrider concernant le sujet concerné et il supplantera tous les accords ou ententes antérieurs des parties qui s'y rattachent. Cet Agrément ne pourra pas être altéré, complété ou amendé par l'usage de tout autre(s) document(s). Toute tentative pour altérer, compléter ou amender cet Agrément, ou commander des produits ou services qui sont soumis à des conditions générales supplémentaires ou différentes, sera considérée nulle et non avenue, à moins qu'elle n'ait fait l'objet d'une autorisation au sein d'un accord écrit signé par vous et Sunrider. Si tout contenu de ce Site ou y étant associé entre en conflit ou est en contradiction avec cet Agrément, cet Agrément primera.

  31. Divers
  32. Dans tout acte visant à faire respecter cet Agrément, la partie obtenant gain de cause aura droit aux frais et honoraires d'avocats. Toute cause d’action que vous avez soulevé contre Sunrider ou ses compagnies affiliées devra être instituée sous un an suivant le début de la cause d'action, ou une telle cause d'action sera jugée abandonnée et prescrite à jamais.

    Vous ne pourrez pas assigner vos droits et obligations dans le cadre de cet Agrément à aucune autre partie, et toute prétendue tentative sera considérée nulle et non avenue. Sunrider pourra librement assigner ses droits et obligations dans le cadre de cet Agrément.

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    Si toute partie de cet Agrément est invalide ou inexécutable, cette partie sera interprétée de façon conforme à la loi applicable pour refléter, de façon aussi proche que possible, les intentions originales des parties, et les parties subsistantes resteront pleinement effectives et en vigueur. Aucune renonciation de la violation de toute clause de cet Agrément ne pourra constituer une renonciation de toute violation préalable concomitante ou subséquente des mêmes ou de toutes autres clauses présentes, et aucune renonciation ne pourra prendre effet à moins d'avoir été rédigée par écrit et signée par un représentant agréé de la partie renonciatrice.

  33. Interprétation
  34. Le texte original de cet Agrément est en anglais et toute interprétation sera basée sur ce texte même. Dans le cas où surviendrait un conflit entre différentes traductions de cet Agrément ou tout document ou avis y étant apparenté, la version originale en anglais prévaudra.

  35. Questions ou commentaires
  36. Pour toutes questions ou commentaires à propos de sunrider.com, de tout autre Site Internet de Sunrider ou de cet Agrément, merci de nous contacter par email à info@sunrider.co.uk.

Mis à jour et en vigueur le 1er février 2010